L'examen théorique - Ganshoren Shooting Club asbl

L’examen théorique

Organisé par votre zone de police

L’examen théorique consiste presque toujours en un questionnaire à choix multiples de 10 questions. Cette épreuve est organisée par le service « armes » de la Zone de police dans laquelle vous êtes domicilié. Cela signifie que c’est à vous de prendre contact avec votre commissariat afin de fixer un rendez-vous pour passer l’examen. Porfitez-en pour demander des informations sur le déroulement et le contenu de cet examen.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de questions fréquemment posées. Veuillez noter que selon les périodes et les Zones de polices, les rendez-vous peuvent être fixés à quelques jours ou plusieurs semaines. Cet examen est gratuit.

La procédure en bref Le stage pratique L’examen pratique

Exemple de questions

Voici des exemples de questions fréquement posées lors d’examens théoriques « tir récréatif ».

18 ans.

1. A une personne ayant une autorisation de détention pour cette arme précise (type d’arme et calibre identiques) ;

2. A un chasseur avec un permis de chasse valide, pour peu qu’il s’il s’agisse d’une arme longue qui est autorisée pour la chasse dans la Région où le permis est valable ;

3. A un collectionneur agréé dont le thème de la collection lui autorise la détention de cette
arme ;

4. A un armurier.

Demander une autorisation (Modèle 4) au Gouverneur, sauf :

Le chasseur titulaire d’un permis de chasse en cours de validité pour une arme autorisée à la chasse à l’endroit où le permis de chasse est valable (Modèle 9) ;
Le tireur sportif licencié, pour une arme autorisée pour le tir sportif (Modèle 9).

Non, il faut avoir une autorisation de détention qui n’exclut pas l’achat de munitions et on ne peut acheter que les munitions (calibres) de même types que notre/nos arme(s).

Le transport d’armes à feu n’est autorisé qu’aux titulaires d’une autorisation de détention d’une
arme à feu et aux personnes visées à l’article 12 de la loi, pour autant que les armes soient transportées entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou résidence et le stand de tir, le terrain de chasse, ou entre leur domicile ou résidence et une personne agréée (ex.: armurier).

De plus, les conditions suivantes doivent toujours être respectées :

L’arme est non chargée et les chargeurs transportés sont vides ;
L’arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par
l’enlèvement d’une pièce essentielle à son fonctionnement ;
L’arme est transportée à l’abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui
approprié et fermé à clé ;
Les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui
approprié et fermé à clé ;
Si le transport s’effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l’arme et les munitions
sont transportés dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s’applique pas sur le terrain de chasse.
Le véhicule ne doit jamais rester sans surveillance.

Non.

Je dois avoir en ma possession une « Carte Européenne d’arme à feu » valide sur laquelle l’arme est renseignée.

A un armurier agréé pour l’entretien.

A un chasseur, un titulaire d’une licence de tir sportif ou un titulaire d’une autorisation de
détention selon les conditions suivantes :

Il ne peut s’agir que d’une arme du type que l’emprunteur peut détenir et en vue de l’activité autorisée selon le document dont il est titulaire ;
L’arme ne peut être prêtée que durant la durée de l’activité et durant les trajets aller et
retour pour se rendre sur les lieux de cette activité ;
Les armes ne peuvent être portées et utilisées qu’à l’endroit où l’activité pour laquelle elles
sont prêtées a lieu ;
Si le prêteur est absent, l’emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit précisant la période de prêt, signé par le prêteur, ainsi qu’une copie du document de base autorisant la détention du prêteur.

Elle est indéterminée mais les conditions de délivrance sont vérifiées tous les 5 ans à l’initiative du Gouverneur de Province (« contrôle quinquennal »).

Prévenir sans délai la Police locale ainsi que le Gouverneur de province.

Prévenir la Police locale et demander un duplicata au Gouverneur de province.

Il n’y a rien à faire. Les autorisations de détention sont délivrées pour une durée indéterminée mais le Gouverneur doit prendre l’initiative, tous les cinq ans, de vérifier si le détenteurs remplit toujours les conditions.

Les titulaires d’une licence de tireur sportif ;
Les titulaires d’un permis de chasse.

Cela dépend du nombre d’armes en ta possession :

Si la détention concerne de une à cinq armes, au moins prendre une des mesures suivantes: – Installer un dispositif de verrouillage sécuritaire sur l’arme (ex.: verrou de pontet) ; – Enlever et conserver dans un endroit séparé une pièce essentielle au fonctionnementde l’arme ; – Fixation de l’arme à un point fixe avec une chaîne.
Si détention de 6 à 10 armes : – Les armes sont détenues dans une armoire verrouillée, construite dans un matériau solide et qu’on ne peut forcer facilement. Aucune marque extérieur laissant supposer que des armes sont contenues dans l’armoire.
Si détention de 11 à 30 armes : – Les armes sont conservées dans un coffre à armes ; – Ce coffre à armes doit être placé dans une pièce dont tous les accès sont fermés et verrouillés ; – Les clés du coffre et des accès sont retirées et stockés en un endroit sûr.

Le Gouverneur compétent pour la résidence du requérant.

3 ans.

Te séparer des munitions dans les 30 jours suivant la date d’expiration du permis de chasse ou de la licence de tireur sportif ;
Avant la fin d’un délai de trois ans à l’expiration du permis de chasse ou de la licence de tireur sportif, solliciter une autorisation de détention, à l’exclusion de munitions, au Gouverneur de la Province de ton lieu de domicile.

Une amorce, de la poudre, une douille, un ou des projectile(s).

Non. Cela en fait une arme prohibée.

Canon, barillet, carcasse, culasse, glissière, organes de fermeture et de verrouillage, bascule.

La défense est légitime lorsque les 6 conditions suivantes sont toutes rencontrées :

La défense doit s’opposer à une agression violente commencée ou imminente ;
L’agression doit être injustifiée ;
L’agression doit être dirigée contre l’intégrité physique d’une personne ;
La défense doit être nécessaire ;
La défense doit être proportionnée à l’attaque ;
La défense doit être exercée au moment même de l’agression.

La loi prévoit deux cas spécifiquement considérés comme des situations de légitime défense :

La défense contre l’escalade et l’effraction nocturnes des clôtures, murs et entrées d’une
maison ou d’un appartement habité ou de leurs dépendances à moins qu’il ne soit établi que celui qui se défend n’a pas pu croire à un attentat contre les personnes ;
Le défense de soi-même contre les auteurs de vols ou de pillage exécutés avec violences
envers les personnes.